Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le Schéma de cohérence territoriale sert de référence pour l'ensemble des politiques sectorielles d'un territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, de développement économique, d'équipements commerciaux et de préservation de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Le SCoT relève d'une compétence de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
Un SCoT est un document règlementaire de planification destiné à servir de cadre de référence pour l'ensemble des politiques sectorielles d'un territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, de développement économique, d'équipements commerciaux et de préservation de l'environnement, dans une perspective de développement durable. Ils ont été institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et réunit plusieurs communes ou intercommunalités dans un projet commun.
Il est règlementairement défini par les articles L.141-1 à L.141-26 du Code de l'Urbanisme.
Le SCoT joue un rôle d'intégrateur appliquant et déclinant localement les normes supérieures.