Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU définit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune. Il fixe les règles d'utilisation des sols et répond aux besoins en matière de logements, activité économique et préservation des espaces naturels.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (P.O.S).

Le PLU de Vallauris Golfe Juan a été approuvé par le Conseil Municipal le 20 décembre 2006. Depuis plusieurs procédures ont été lancées.

La totalité du P.L.U est consultable en Mairie - Service urbanisme - foncier - aménagement aux jours et heures d’ouverture.

Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre-ville, activité économique, espace vert, naturel…) et décline les projets envisagés par la commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement…)

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine. Il organise et définit les formes urbaines, réserve des terrains pour la création de logements et d’équipements publics (route, école, terrain de sport, jardin public…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier des travaux ou d’aménagement.

Quels documents constituent un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

Le rapport de présentation comporte un diagnostic de la commune portant sur plusieurs thématiques : démographie, habitat, activités, déplacements, équipements publics... Il analyse notamment l’état initial de l’environnement. Enfin il permet de justifier les choix d’urbanisme proposés.
Le P.A.D.D définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il s’agit de la pièce maîtresse du P.L.U, toutes les autres pièces du document doivent être compatibles avec lui. Son contenu s’appuie sur les trois piliers du développement durable :

> le maintien de l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels,

> assurer la mixité sociale et urbaine,

> utiliser l’espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.

Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.
Les documents graphiques (plans) constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N », ainsi que les espaces boisées classées « EBC ».
Les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager.

Des pièces annexes qui indiquent à titre informatif : les servitudes d’utilité publique (monuments et sites historiques, les réseaux VRD, circulation aérienne, plans de préventions des risques, plan d’alignement, annexes sanitaires…).

Evolution du PLU

Le code de l’urbanisme prévoit quatre procédures d’évolution du P.L.U :

La mise à jour du P.L.U est effectuée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes.
La procédure de modification est utilisée à condition que :

> la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable,

> ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

> ne comporte pas de graves risques de nuisances.

La procédure de révision dite de « droit commun » est utilisée lorsque la procédure de modification n’est pas applicable.
La procédure de révision simplifiée lorsque l’évolution du P.L.U envisagée a pour un seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privée, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d’une erreur matérielle.

Entre la mise en révision d’un Plan Local d’Urbanisme et l’approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.

Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.

Le PLU de Vallauris Golfe-Juan

Vous pouvez consulter l'intégralité du Plan Local d'Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan, depuis son approbation en date du 20 décembre 2006, en suivant ce lien :
PLU de Vallauris Golfe-Juan