Conseil Municipal

Le conseil municipal

Les membres qui composent le Conseil municipal sont désignés pour un mandat de 6 ans par les citoyens de la commune à l'occasion des élections municipales. Leur nombre varie en fonction de la population de la ville : Vallauris Golfe-Juan dispose de 35 élus.

Le Conseil municipal désigne parmi ses membres le Maire et les adjoints au Maire.
Leur nombre varie également selon la population : Vallauris Golfe-Juan dispose de 10 adjoints.

Sous l'autorité du Maire, cette assemblée est chargée par ses délibérations de gérer les affaires communales dans les domaines de compétences qui lui sont attribués par les lois de décentralisation : l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, les écoles maternelles et primaires, la voirie, les affaires sociales, les sports, la culture... Elle vote également le budget de la commune.

 Ses fonctions d'agent de l'état

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l'organisation des élections.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du Procureur de la République. Il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Ses fonctions de responsable de l'exécutif communal
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l'ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...). Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

Les adjoints

Les conseillers municipaux du groupe majoritaire

Les conseillers municipaux des groupes minoritaires

Les séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont disponibles en direct ou en replay sur la chaîne YouTube de la Ville de Vallauris Golfe-Juan.

Suivre les séances

Les documents des conseils municipaux

Vous pouvez consulter tous les documents liés aux conseils municipaux (ordres du jour, délibérations, annexes...) en suivant ce lien :

Archives des conseils municipaux