Actes administratifs

Conformément aux termes de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne,

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